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Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERE · Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERES ATTACHEES AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERE Art. Annexe, art. 8

Contrat-type personnel congréganiste.

In KraftAmtlicher Text

Absence des soeurs.

Les soeurs pourront s'absenter chaque année pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de leur retraite spirituelle.

En outre, elles bénéficieront d'une faculté d'absence de leur service, au plus égale au temps du congé réglementaire accordé au personnel laïc, y compris le temps prévu au paragraphe ci-dessus.

Pendant la durée de l'absence visée à l'alinéa précédent, une indemnité équivalente au montant des avantages en nature pourra être allouée aux soeurs.

Les dates de repos (annuel et hebdomadaire) et les modalités de remplacement seront fixées par accord entre la supérieure et le directeur.